Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Capitecto. En accédant au service, vous acceptez les termes décrits ci-dessous.
Dernière mise à jour : à compléter — document fourni à titre de modèle général, à faire valider par un conseil juridique avant publication.
1. Objet des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Capitecto met à disposition de ses utilisateurs un outil d'analyse prédictive et de gestion de risque destiné à accompagner la gestion d'un capital complémentaire.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de la plateforme Capitecto impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
Capitecto se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens de communication habituels du service.
3. Description du service
Capitecto propose un ensemble d'outils d'aide à la décision fondés sur l'analyse de données de marché, incluant notamment des indicateurs prédictifs et des mécanismes de stop-loss automatisés. Ces outils sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé.
Les fonctionnalités, interfaces et modalités d'accès au service peuvent évoluer sans préavis, notamment pour des raisons techniques, réglementaires ou commerciales.
4. Conditions d'accès
L'accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter. L'utilisateur est seul responsable de la véracité des informations communiquées lors de son inscription.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, ainsi que toute reproduction ou diffusion non autorisée des contenus et analyses fournis.
L'utilisateur reconnaît que toute décision d'investissement relève de sa seule responsabilité. Capitecto ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de l'utilisation, correcte ou incorrecte, des outils mis à disposition.
6. Absence de garantie de résultat
Les analyses, indicateurs et signaux fournis par Capitecto reposent sur des méthodes statistiques et des données historiques. Ils ne constituent en aucun cas une garantie de performance future. Les marchés financiers comportent des risques de perte en capital, partielle ou totale, que l'utilisateur accepte en toute connaissance de cause.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Capitecto (textes, graphismes, logiciels, méthodologies, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
8. Limitation de responsabilité
Capitecto met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la sécurité de la plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs.
Interruptions de service
Capitecto ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service liées à des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des causes extérieures échappant à son contrôle.
Usage des analyses
Les informations fournies constituent une aide à la décision. L'utilisateur demeure seul responsable de ses choix d'allocation et de gestion de son capital.
Services externes
La plateforme peut s'appuyer sur des sources de données ou des services tiers dont Capitecto ne maîtrise pas le fonctionnement et dont elle ne saurait garantir l'exactitude continue.
9. Résiliation et suspension d'accès
Capitecto se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes conditions ou d'utilisation jugée contraire à l'esprit du service.
10. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est décrit dans la Politique de Confidentialité, disponible séparément. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation du service.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Capitecto. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Divisibilité des clauses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses conserveraient leur pleine force et portée.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur la page dédiée du site.
Note sur ce document
Ce texte constitue un modèle général de Conditions Générales d'Utilisation. Il ne tient pas compte de l'ensemble des obligations réglementaires propres à un secteur d'activité donné et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne officielle.